La pêche est une activité réglementée en France, et pêcher sans carte de pêche peut entraîner des sanctions sévères. Voici un aperçu des différentes infractions et amendes associées à la pêche sans autorisation.
Pêcher sans être affilié à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) ou sans posséder de carte de pêche (CPMA) est sanctionné par une amende de 450 €, conformément à l’article R 436-3 al 1 et 2. Les autres infractions, telles que la pêche en dehors des heures ou des périodes autorisées, ou l’utilisation de méthodes de pêche prohibées, sont également punies par des amendes de 450 € chacune, selon l’article R 436-40.
Des situations spécifiques comme la pêche d’un poisson ne respectant pas la taille minimale de capture, la pêche de la carpe de nuit dans une zone non autorisée, ou la pêche dans une réserve de pêche, sont susceptibles d’entraîner des sanctions. Néanmoins, être trouvé en possession de sa carte de pêche mais ne pas la présenter lors d’un contrôle (par exemple, en cas d’oubli à domicile) entraîne une amende plus légère de 38 euros.
Les infractions maritimes, telles que la navigation sans carte de circulation ou le non-respect de la vitesse maximale imposée, peuvent entraîner des amendes plus élevées, allant jusqu’à 1 500 € et 3 750 € respectivement, voire une peine d’emprisonnement dans certains cas.
Pour éviter ces sanctions, il est essentiel de se conformer aux règles de pêche en eau douce, qui comprennent l’obtention d’une carte de pêche valide et le respect des réglementations locales et nationales.
Pour plus d’informations sur les règles et les procédures liées à la pêche en eau douce en France, consultez les ressources suivantes :
Service-public.fr
Le Droit et la Pratique
AAPPMA Colombier-Fontaine
Peche33.com
Nord Littoral
Génération Pêche
Justifit.fr
