L’activité de pêche dans un étang privé est soumise à certaines réglementations et nécessite souvent l’obtention d’une permission ou d’une carte de pêche. En effet, selon les informations disponibles sur différents sites spécialisés, il est essentiel de pêcher dans les zones autorisées par arrêté et, dans le cas d’un plan d’eau privé, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du propriétaire.
Il n’existe pas de définition juridique précise pour les plans d’eau tels que les lacs, mares et étangs. Un lac est généralement plus grand qu’un plan d’eau ou un étang, qui lui est plus grand qu’une mare. Ces plans d’eau sont considérés comme des biens privés lorsqu’ils sont situés sur un terrain appartenant à un propriétaire.
La réglementation nationale en matière de pêche est adaptée au niveau local. Pour pêcher dans un département spécifique, il est conseillé de se renseigner sur les conditions à remplir, notamment l’obtention d’une carte de pêche. Dans les plans d’eau non domaniaux, le droit de pêche appartient au propriétaire du fonds. Dans les plans d’eau et cours d’eau non domaniaux (ni navigables ni flottables), le droit de pêche est lié à la propriété privée riveraine. Ainsi, il est interdit à toute autre personne que le propriétaire de pêcher depuis la berge.
Concernant les permis de pêche, ils sont délivrés avec des étiquettes pour l’étiquetage obligatoire de certaines espèces comme le saumon. Il est important de noter que l’on ne peut acheter ou posséder qu’un seul permis annuel de pêche au saumon.
Pour plus d’informations détaillées, consultez les sources suivantes :
Droit-finances,
Notaires de France,
Jour de Pêche,
Service-public.fr,
Hydrauxois,
Gouvernement du Québec.
