La pêche sans carte de pêche peut entraîner des sanctions sévères. En France, pêcher sans carte est une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Cette amende peut même doubler, atteignant 900 €, si l’infraction est commise de nuit, selon l’Article L437-19 du Code de l’Environnement. En outre, si vous avez oublié votre carte de pêche à la maison, vous risquez une amende de 38 €.
Il existe également des sanctions pénales pour différentes infractions liées à la pêche. Ces sanctions sont réparties en contraventions et délits. Les contraventions sont généralement sanctionnées par des amendes pécuniaires, tandis que les délits peuvent entraîner des peines plus sévères.
Par exemple, pêcher sans faire partie d’une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et ne pas payer la redevance peut entraîner des amendes spécifiques. De plus, le fait de pêcher dans une zone interdite ou avec des procédés ou modes de pêche prohibés est également passible d’amendes allant jusqu’à 450 €.
La navigation sans carte de circulation est aussi une infraction, pouvant mener à une amende de 1 500 €. De plus, le non-respect des vitesses maximales imposées sur l’eau peut entraîner une amende de 3 750 € et/ou une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Il est donc crucial pour les pêcheurs de se conformer aux règles et réglementations en vigueur pour éviter ces lourdes sanctions.
Pour en savoir plus sur les règles et sanctions liées à la pêche, consultez les ressources suivantes :
Le Droit et la Pratique
Pêche 33
Service-public.fr
AAPPMA Colombier-Fontaine
Justifit
Nord Littoral
Génération Pêche
Experatoo
